Arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdic · Arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault

Arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdic Art. ANNEXE II

ANNEXES

In KraftAmtlicher Text

ZONES GÉOGRAPHIQUES DE LA DÉROGATION

Département des Bouches-du-Rhône : communes d'Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Saintes-Maries-de-la-Mer.

Département du Gard : à l'exception des communes situées dans le ressort territorial de la communauté de communes du Pays Viganais, de la communauté de communes Causse Aigoual Cévennes Terre Solidaire et de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises.

Département de l'Hérault : communes situées dans le ressort territorial de la Montpellier Méditerranée Métropole, de la communauté d'agglomération Pays de l'Or, de la communauté d'agglomération Lunel Agglomération et de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.